Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis. L’adoption de projet de loi a ét&ea
Le Conseil du gouvernement poursuit l'examen du projet de loi sur les usages licites du cannabis. Voici sept questions pour jeter un éclairage sur ce projet de loi, visant à créer un cadre légal pour le développement des filières du cannabis m&ea
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et complétant la loi organique 27-11 relative à cette institution. Lors d'une séance plénière tenue
La Commission de l'Intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux
Les membres de l'Observatoire des délais de paiement (ODP) réunis, lundi à Rabat, ont approuvé l’amendement de la loi 49-95 relative aux délais de paiement, qui consiste notamment en l’introduction d’amendes à l’encontre
Le Conseil de la concurrence a tenu, vendredi par visioconférence, la 10ème session de sa séance plénière consacrée à la présentation, l'examen et l'approbation du projet d'avis du conseil au sujet du projet de loi n°9
La population active occupée en situation de sous-emploi lié à la durée de travail, a atteint, en 2020, 655.000 personnes au niveau national contre 385.000 une année auparavant, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP). La part du sous-emploi
Le texte a essuyé plusieurs critiques relatives à l’indépendance de l’INPPLC et les prérogatives qui lui sont attribuées. Cette Instance doit avoir le pouvoir de sanction comme la HACA ou le Conseil de la concurrence. Par C.
La Loi de Finances pour l'année budgétaire 2021 (version française) telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin Officiel N° 6944 bis daté du 18 d&eacu
Le programme d’intégration socio-économique via les métiers du sport "SAME" mis en place au profit de 30 jeunes marocains de retour et issus de différents pays africains (notamment la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sén&
