Certaines entreprises trouvent des difficultés pour régulariser leur situation et déclarer la cessation totale de leurs activités auprès de l’administration fiscale. Il s’agit notamment des : - entreprises dites "inactives", n&rsqu
Les OPCI bénéficient d’un régime fiscal incitatif permanent qui leur permet de bénéficier de l’exonération totale d'IS et d’un abattement de 60% sur les dividendes distribués aux actionnaires investisseurs. Une incitation fisc
- Exonération de la TVA sans droit à déduction des personnes physiques exerçant des professions réglementées et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur ou égal à 500.000 dirhams : Dans le cadre de la consécration de l&
- Révision du régime d'imposition des avocats Dans le cadre de l'amélioration de leur régime d’imposition, la LF pour l’année budgétaire 2023 a introduit les mesures suivantes : * L'option pour le paiement spontané d
S'exprimant à l'occasion de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé les amendements les plus importants de la loi organique, notamment l’extension à cinq ans du mandat des membres du conseil nommés p
Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n&rsqu
S’exprimant à cette occasion, la ministre a évoqué le bilan positif enregistré pendant l’année par le secteur coopératif dans notre pays, ainsi que les programmes qui ont été déployés au profit des coopératrices
Rappelons que les objectifs de l’amendement de l’ancienne version de cette loi permettent de préciser les aspects liés à la procédure d’acceptation ou de non-acceptation des saisines relative aux pratiques anticoncurrentielles, déterminer les proc
Dans une allocution à cette occasion, le directeur général du Groupe l'EMSI, Karim Alami a souligné que cette caravane, qui vient de faire escale à Rabat avant son étape de Marrakech, prévue le 07 janvier 2023, vise l’autonomisation des &eac
Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement
