La commission a voté à l'unanimité les amendements contenus dans les articles 1 et 3, soumis par le gouvernement, et qui portent sur les expressions "collectivités territoriales" et "établissements publics", tandis que le reste des
Mezzour, qui répondait à une question sur "l’industrie agroalimentaire" à la Chambre des représentants, a souligné que ces projets devraient contribuer à la création de 34.754 emplois directs. Le ministre a également insist&
En réponse à une question orale sur le "bilan préliminaire du programme Forsa" à la Chambre des représentants, Ammor a souligné que la campagne de communication, qui a été adoptée avec les différents moyens de comm
Le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, qui a présenté le projet de loi au nom de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a déclaré que compt
Présentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqué que ce texte permettra aux ac
Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la C
A cette occasion, Alj a souligné que cet appel à projets est une avancée majeure, mais ce n'est qu'une première étape. "Nous avons la conviction qu'elle sera concluante, et que nous apprendrons de cette expérience pour élargir ce disp
Ces projets de loi s'inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des orientations de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du nouveau modèle de développement et visent la contribution à la diversification des sources d’ap
Dans une déclaration à la presse, le président de la Commission, Jamal Diwany, a indiqué que ce projet de loi permettra aux petites entreprises de se procurer les liquidités leur assurant une garantie face aux risques du marché. Il a, dans ce sens,
S'exprimant à l'occasion de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé les amendements les plus importants de la loi organique, notamment l’extension à cinq ans du mandat des membres du conseil nommés p
