Au cours de cette séance, 111 députés ont voté pour ce projet de loi et 42 autres se sont abstenus à voter, alors que tous les amendements ont été rejetés. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur banca
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.590 relatif à la modification des droits d'importation imposés sur certains produits pharmaceutiques. Présenté par le ministre de la Santé e
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Ce texte comprend un article unique portant adoption du décret-loi précité, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Muspaha Baitas, dans sa pr&eac
Ces projets qui concernent les secteurs agro-industriel, pharmaceutique et aéronautique, soulignent la volonté de renforcement de l’attractivité industrielle de la région de Fès-Meknès à travers le développement d’activités n
Il s'agit d'un projet qui vise à renouveler et à moderniser la flotte des autocars de transport en commun de manière à rendre leur conduite plus sûre, a-t-il souligné dans une réponse à une question orale lors de la séance hebdoma
Il s'agit du projet de loi n° 10.22 relatif à la création de l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé, du projet de loi n° 11.22 relatif à la création de l’Agence marocaine du Sang et de ses dérivés, d
Le projet de loi a été approuvé par 127 députés, contre 11 oppositions et 15 abstentions. Dans une présentation dudit projet, lue en son nom par Ghita Mezzour, ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de l
