Tenues pour la première fois au milieu de l’été, ces élections décideront de la manière dont l'Espagne sera gouvernée au cours des quatre prochaines années, avec une bataille acharnée entre deux blocs qui représentent de
Les 19 projets étudiés, qu’ils soient dans le cadre du dispositif de soutien principal ou du dispositif spécifique des projets à caractère stratégique, tous portés par des entreprises privées, ont été approuvés pour u
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
Dans une déclaration à la presse, le ministre a souligné que le Maroc, tout en étant engagé dans l’effort international visant la lutte contre l’évasion fiscale, le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, ne peut entreprendre
Au cours de cette séance, 111 députés ont voté pour ce projet de loi et 42 autres se sont abstenus à voter, alors que tous les amendements ont été rejetés. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la régulation du secteur banca
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.23.590 relatif à la modification des droits d'importation imposés sur certains produits pharmaceutiques. Présenté par le ministre de la Santé e
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Ce programme, qui a été présenté à l'occasion d’une conférence tenue au siège du conseil de la région et présidé par Abdelatif Maâzouz, président du conseil de la région Casablanca-Settat, comprend 51
Ce texte comprend un article unique portant adoption du décret-loi précité, a indiqué le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Muspaha Baitas, dans sa pr&eac
