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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Bâtiments : Le Conseil de gouvernement adopte deux décrets amendant les règlements parasismiques Jeudi 19 Septembre 2024 - Par Laquotidienne

Il s’agit du projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 du 9 hija 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasism

Développement durable

Conseil de gouvernement : Adoption de trois projets de décrets relatifs à l’accélération de la transition énergétique Vendredi 13 Septembre 2024 - Par Laquotidienne

Dans un communiqué, le ministère souligne que lesdits projets de décrets visent à contribuer à la diversification des sources d’approvisionnement énergétique et à décarbonner l’économie nationale, l’objectif &eac

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Cinq projets de décrets au menu du Conseil de gouvernement jeudi Mardi 10 Septembre 2024 - Par Laquotidienne

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner un projet de décret-loi complétant la loi portant Co

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement adopte des projets de décrets relatifs aux décisions administratives Jeudi 02 Mars 2023 - Par Laquotidienne

Lors d'un point de presse à l’issue de cette réunion, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n&de

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Charte de l'investissement : Jazouli dévoile le calendrier de déploiement des prochains décrets Mercredi 08 Fevrier 2023 - Par Laquotidienne

Pour rappel, après l'adoption de la Charte de l’investissement, un seul décret a été publié. Il est relatif aux chantiers stratégiques dans le Royaume.  Les deux autres décrets attendus permettront, dune part, de faciliter l'inve

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Généralisation de la protection sociale: Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets Jeudi 24 Fevrier 2022 - Par admin

Le Conseil a adopté deux projets de décrets, présentés par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Aït Taleb, relatifs à l’application de la loi n° 98-15 portant sur le régime de l'assurance maladie obligatoire e

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets relatifs au secteur de l’économie et des finances Jeudi 04 Novembre 2021 - Par Laquotidienne

Il s'agit du projet de décret n°2.21.843, portant délégation de pouvoirs à la ministre de l’Économie et des Finances en matière d'emprunts internes et de recours à tout autre instrument financier, et du projet de décret n°

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le Conseil de gouvernement examinera trois projets de décrets jeudi Lundi 25 Janvier 2021 - Par admin

  Un Conseil de gouvernement se réunira, jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani.   Le Conseil suivra un exposé de la ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Carte de presse professionnelle : Les projets de décrets adoptés Jeudi 28 Fevrier 2019 - Par Laquotidienne

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 28 février 2019, a adopté deux projets de décrets relatifs respectivement aux modalités d’octroi et de renouvellement de la carte de presse professionnelle destinée au journaliste professionnel et aux modalit&

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Adoption de deux projets de décrets relatifs au contrôle des dépenses de l'Etat Jeudi 20 Septembre 2018 - Par admin

Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet n°2.17.797 complétant le décret n°2-07-1235 du 5 Dou Al-kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dé

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