Cette initiative intervient un peu plus d’un mois après que la Cour suprême des Etats-Unis a invalidé un précédent décret pris par Trump visant à restreindre la citoyenneté par naissance pour les enfants nés sur le sol am&eacut
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la transformation de l'Agence nationale des ports (ANP) en société anonyme, à la modification de la loi relative aux ports et à la création de l'ANP et de la Socié
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l'Institut
Au début de ses travaux, le Conseil examinera cinq projets de décrets. Le premier porte sur le conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le second fixe la liste des universités et établissements liés
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif à la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat, le deuxième fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le troi
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
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Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décrets, le premier portant création et organisation de l’Institut de formation aux métiers du transport et de la logistique (IFTL) à Nouaceur alors que le second modifie et complè
Le premier n° 2.25.61 décret définit les zones de protection autour des sources d’eau potable, incluant les puits, barrages, nappes phréatiques, et autres installations essentielles. Le second décret n° 2.25.62 précise les conditions d’explo
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier modifiant et complétant le décret portant création de deux primes pour travaux spéciaux et de qualification au profit de certains fonctionnaires de la Mét&eacu
Durant sa campagne électorale, Trump avait plusieurs fois promis de retirer les Etats-Unis dudit accord qu’il a jugé “injuste et unilatéral”, ajoutant que “nous n’allons pas saboter nos propres industries”. Trump, qui a &eac
