Cette mesure, qui fait suite aux demandes de certains groupes parlementaires lors de l'examen des dispositions du PLF-2022, s'aligne sur les standards internationaux et les recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui préconisent la taxation des produits
Le gouvernement a pris note de ces recommandations, a souligné Baitas lors d’un point de presse à l’issue de la réunion jeudi du Conseil de gouvernement, notant que la publication de cet avis par le Conseil de la concurrence est en harmonie avec les dispositions r&ea
"La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) annonce que l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l'article 6 de la lo
"Je ne lâcherai jamais sur ce sujet et cette taxation minimale sera mise en place dans les mois qui viennent, avec ou sans le consentement de la Hongrie", a-t-il affirmé lors d'un point presse sur le bilan de la présidence française de l'Union europ&eacut
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a affirmé vendredi qu'il réclamerait l'adoption « au cours du premier semestre 2021 » d'une taxe européenne sur les entreprises du numérique, en cas d'impasse dans le
Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a appelé, lundi, les Etats-Unis à "revenir à la raison et à la sagesse" et à ne pas prendre de sanctions contre la France pour sa taxe sur les géants du numérique dite "taxe GAFA
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de la Famille, de la Solidarité, de l'Égalité et du Dév
L’Arabie Saoudite a décidé d’annuler la taxe sur la Omra fixée à 2.000 riyals saoudiens, soit près de 5.150 DH marocains. C’est ce que rapporte le journal saoudien «Oukad» de ce lundi 9 septembre, citant des source
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.19.615 complétant et modifiant le décret n°2.94.734 du 28 Rajab 1415 (31 décembre 1994) relatif à l'imposition d'une taxe parafiscale sur les impo
La taxe sur les géants du numérique "GAFA" (Google, Amazon, Facebook et Apple- et autres) a été définitivement adoptée, jeudi soir, par le Parlement français, en dépit des menaces de représailles agitées par les Etats-Un
