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Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce projet s’inscrit dans une dynamique visant à rapprocher les services des citoyens et à
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret dont un fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur accordant des congés de maladie de moyenne et longue durée.
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