Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Dans une déclaration à la presse en marge de la 4ème réunion présidée par le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, et consacrée au suivi de la mise en œuvre de la feuille de route du secteur de l’emploi, Baraka a souligné
En réponse à des questions orales sur la politique de l'emploi, Sekkouri a expliqué que les politiques précédentes se concentraient principalement sur la "Demande", à travers la formation des chercheurs d'emploi et leur rapproc
Cette loi s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la mise en œuvre du chantier de la réforme du système judiciaire, que SM Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, entoure de sa Haute Sollicitude. Cette réunion a permis de faire le point sur l&rsqu
Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de décret, le premier concerne les enquêtes maritimes sur les incidents en mer impliquant des navires de pêche, tandis que le deuxième modifie le décret relatif à l'application des dispositi
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
Le secteur minier participe en moyenne à hauteur de 10% au PIB du Maroc. Le Royaume bénéficie d’une richesse importante dans ce domaine. Outre les phosphates, il dispose de nombreux gisements qui restent mal exploités ou peu valorisés. Quelques anné
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences sur le plan d'action du gouvernement dans le domaine de l'emploi. Le Conseil poursuivra ses tra
