Les deux prévenus ont aussi été condamnés à 5.000 euros chacun en vertu de l’article 475-1 du Code français de procédure pénale. Le tribunal a, par ailleurs, jugé recevable en la forme la constitution de partie civile du Royaume
Jugé pour "viol aggravé", le chanteur marocain Saad Lamjarad a été reconnu coupable de "viol" et condamné à 6 ans de prison ferme aujourd'hui lors de son procès à Paris. Le chanteur encourait jusqu'à
Poursuivi notamment pour «incitation à la violence», ElGrande Toto a été condamné à 8 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de 1ère instance d’Aïn Sebaâ. Le rappeur a également écopé d&r
Par conséquent, la Cour a ordonné l'arrestation du concerné et son placement en prison, sur la base d'une requête du Parquet général dans le cadre des articles 392 et 414 du Code de procédure pénale, indique un communiqué du Procu
La prix Nobel de la paix, inculpée d'une multitude d'infractions par la junte au pouvoir depuis le coup d'Etat de février 2021, risque des décennies de prison à l'issue de son procès fleuve.
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Le procès de R. Kelly en 2021 a été l'une des affaires les plus médiatisées issues du mouvement #MeToo. Les procureurs avaient requis une peine de 25 ans, tandis que l'équipe de défense de Kelly avait plaidé pour 14 à 17,5 ans de
L'ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) avait été placé en détention le 7 février. Après avoir passé cinq mois en détention pour fraude fiscale, puis avoir été libéré sous bracelet électronique
Nuzman, 79 ans, qui était aussi président du comité organisateur des Jeux de Rio, a été reconnu coupable de "corruption, organisation criminelle, blanchiment et évasion de devises", selon la sentence du juge Marcelo Bretas, à laquelle l'
L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à la peine maximale d'un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012, dans l'affair
Deux ans de prison ferme ont été requis, mercredi à Tokyo, contre l'ancien collaborateur de Carlos Ghosn, Greg Kelly, pour malversations financières présumées chez Nissan. Kelly (juriste), qui a été arrêté en 2018
