Intervenant lors d'un point de presse à l'issue du Conseil, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a précisé qu'il s'agit du projet de décret n°2.24.657 mod
La présentation a abordé différents aspects liés à cette rentrée scolaire, qui a effectivement débuté le lundi 9 septembre 2024 pour tous les cycles et niveaux d’enseignement dans toutes les institutions éducatives, sous le slogan
Cette réunion a été consacrée à la présentation d’un exposé sectoriel et à la discussion de plusieurs projets de textes législatifs ainsi que de propositions de nominations à des postes supérieurs, conformément
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les nouveautés de la rentrée scolaire, avant d’examiner un projet de décret-loi complétant la loi portant Co
La ministre a souligné que l'exécution de la loi de finances 2024 se déroule dans un contexte de défis liés à la nécessité de consolider les équilibres macroéconomiques, malgré les efforts budgétaires pour mettre
Il s'agit du projet de décret n°2.24.366 modifiant et complétant le décret n°2.03.729, promulgué le 07 juin 2004, portant création du Grand Prix national de la presse, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’éducation nationale et du préscolaire, avant de se pencher sur un projet de décret relatif au statut particu
Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la procédure pénale, précise le communiqué. Le conseil examinera, par la suite, deux projets de décrets, dont le premier portant cré
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Dans ce sens, le Conseil se penchera sur l'examen de deux projets de décret, dont le premier fixe des dispo
Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, le premier fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires en applications de la loi relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, tan
