Le Conseil du gouvernement, réuni le jeudi 16 janvier 2025, a approuvé le projet de décret n° 2.24.1145 modifiant le décret d’application de la loi n° 016.89 relative à l’exercice de la profession d’architecte. Cette réforme entérine l’intégration de la province de Chefchaouen dans le ressort territorial du Conseil régional de l’Ordre des Architectes de Tétouan, au lieu de celui de Tanger.
Présenté par Fatima Ezzahra El Mansouri, Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville, ce projet s’inscrit dans une dynamique visant à rapprocher les services des citoyens et à renforcer l’efficacité des institutions professionnelles.
La décision, approuvée à l’unanimité lors d’une réunion du Conseil National de l’Ordre des Architectes le 1er mars 2023, répond à plusieurs considérations pratiques. Et ce, compte tenu des considérations suivantes :
Assurer un accompagnement technique de proximité aux projets et chantiers lancés au niveau du ressort territorial du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Tétouan.
La Ministre de l'Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, en application des Hautes Instructions Royales, a réitéré l'engagement du Ministère de tutelle à encadrer la profession et à soutenir le Conseil National de l’Ordre des Architectes et les conseils régionaux, afin d’accompagner les différentes évolutions que connaît le secteur tout en préservant, en même temps, les composantes architecturales, historiques et authentiques dont regorge notre pays.
A rappeler que la profession de l’architecte est organisée selon la réglementation en vigueur en Conseil National de l’Ordre des Architectes et 13 Conseils régionaux de l’Ordre des Architectes (il faut avoir au moins 50 architectes pour créer un conseil régional).
