Le ministre de l'Habitat et de la Politique de la ville, Mohammed Nabil Benabdallah, souhaite que le cadre juridique régissant la vente d'immeuble en l'état futur d'achèvement soit révisé en raison des contraintes constatées au niveau de son application. Un projet de loi a
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L’information a été donnée hier par le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, à l'occasion de sa participation à la session inaugurale d'une session de formation au profit de jeunes avocats, organisée par l'Ordre des avocats de Marrakech. Ce projet sera
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté hier le projet de loi 03-14 modifiant et complétant le Dahir portant loi n 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale. Ce projet de loi intervient en application de la décision du Conseil d'administratio
Le professeur à l'Université Mohammed V de Rabat-Agdal, Driss Guerraoui, vient de publier un ouvrage intitulé «La problématique de l'emploi, approches et orientations pour l'avenir», qui représente 30 années de réflexion sur la problématique de l'emploi. Dans ce livre, l'aute
Le ministre de l'Economie et des Finances, Mohamed Boussaid, a présenté, hier, le projet de loi relatif aux établissements de crédit et organismes assimilés devant la Commission des finances relevant de la Chambre des conseillers. Ce projet est, entre autres, moti
La loi relative au Conseil de la concurrence a été adoptée aujourd'hui. Elle stipule, en vertu de la Constitution, que le Conseil est "une autorité indépendante chargée, dans le cadre de l'organisation d'une concurrence libre et loyale, d'assurer la transparence
La Chambre des représentants a adopté hier le projet de loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle Constitution, qui a érigé le Conseil constitutionnel en une Co
Le Conseil des ministres, présidé hier à Marrakech par le Souverain, a approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la Poste et aux Télécommunications, en vue de l'adapter aux évolutions des technologies et du marché. Il vise le renforc
Le Conseil des ministres a aussi adopté le projet de loi organique relative à la Loi des Finances. Ce projet a pour objet d'adapter la loi organique actuellement en vigueur avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment en ce qui concerne le renforcement de
La Fédération du commerce et services, en partenariat avec «Casal Del Infants», a décidé de soutenir des jeunes défavorisés en les formant et en les aidant à intégrer le marché du travail dans de bonnes conditions. Ainsi, dans le cadre du projet Alliance Emp
