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Toutefois, ce texte, qui devrait structurer un droit fondamental, divise encore travailleurs, employeurs et gouvernement, soulevant des interrogations sur ses implications concrètes. Le projet de loi a été adopté à une large majorité par la Chambre des re
Lors de sa présentation devant la Commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales du projet de loi organique, selon la formule adoptée par la Chambre des représentants, le ministre a exprimé la disposition du gouvernement à "intera
La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la
Cette séance plénière, présidée par le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a été marquée par l’examen d’un ensemble d’amendements, dont de nouveaux amendements qui n'ont pas é
Le projet de loi a été approuvé par 120 députés, tandis que 57 autres se sont abstenus de voter. À cette occasion, le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l'Investissement, de la Convergence et de
À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi a été approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Cette réunion, qui s’est déroulé
Ce texte, préparé en collaboration avec la Banque mondiale et les parties prenantes nationales, vise à protéger les usagers et investisseurs tout en favorisant les opportunités offertes par ces innovations. Par ailleurs, Bank Al-Maghrib poursuit ses tr
Ce projet a été approuvé après la prise en compte des observations soulevées suite à son examen intervient pour renforcer les dispositions prévues dans la loi n° 22.80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des i
Le ministre de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l'Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a soumis récemment le projet de loi organique n°97.15 au Parlement, visant à redéfinir les conditions et les modalités d'exercice
