"Dans un esprit de réconciliation nationale, je saisirai l'Assemblée nationale dès ce mercredi en Conseil des ministres d'un projet de loi d'amnistie générale sur les faits se rapportant aux manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024&qu
Dans une allocution introductive des dispositions de ce projet de loi, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, Ghita Mezzour, a souligné que les principales dispositions du texte prévoie
Dans une allocution introductive des dispositions du projet de loi, le ministre de l'Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a souligné que ce projet de loi représente la base légale de l’opérationnalisation du projet d
"L'objectif principal de cette législation est d'aligner les régulations marocaines sur les standards internationaux concernant les crypto-actifs, selon une approche rigoureuse, afin de protéger les investisseurs et garantir la stabilité du système fin
Présentant ces deux projets de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que ces textes "s'inscrivent dans le cadre d'un projet Royal ambitieux"
Lors de la présentation de ce projet de loi, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, a affirmé que celui-ci a pour objectif la mise en place d’une institution publique dot&eacu
Ainsi, le projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute Autorité de la santé a été approuvé en deuxième lecture par 216 voix, avec deux abstentions et sans aucune opposition. Présentant ce projet de loi,
Suite à la séance de travail présidée par le Roi, Mohammed VI, le 17 octobre dernier, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 novembre 2023, le projet du décret n° 2.23.350 conc
Ce projet a été présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi. Selon lui, il s’inscrit dans le cadre des hautes instructions
S'exprimant lors d'une réunion organisée par le Centre de dialogue public et d'études contemporaines sous le thème: "Les peines alternatives au cœur de la réforme de la justice", Ouahbi a expliqué que cette proposition l
