Suite à la séance de travail présidée par le Roi, Mohammed VI, le 17 octobre dernier, consacrée au secteur de l’habitat et de l’urbanisme, le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 2 novembre 2023, le projet du décret n° 2.23.350 conc
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil de gouvernement a adopté le PLF n°55.23 au titre de l'exercice 2024, présenté par la ministre de l'Econ
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l'Économie et des Finances, Nadia Fettah, sur les préparatifs pour l'accueil des Assemblées annuelles du groupe de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, pr&eacut
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Ce projet vise à réviser le Code de procédure civile afin de l'actualiser à la lumière des changements socio-économiques et pour répondre aux besoins des justiciables et des autres acteurs liés au domaine judiciaire, incarnant ainsi la volo
Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'adaptation aux conséquences de la publication du décret n° 2-21-854 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui accorde à ce dernier, dans son troi
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera ensuite sur deux projets de décret dont le premier porte application des dispositions de la loi
Présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l'Innovation, Abdellatif Miraoui, il s'agit du projet de décret N°2.23.545 relatif au statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement s
Les détails précis de cette urgence n'ont pas été divulgués. Ainsi, la conférence a été reportée à une date ultérieure. Rappelons que durant ce Conseil, l’Exécutif a examiné trois projets de d&eac
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, le deuxième établit les règles de t
