Présentant ce projet, qui a recueilli 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que ce texte législatif vise à mettre en place un cadre juridique intégral pour les peines alternatives. Et ce, soit en se ba
En réponse à une question centrale lors d'une séance de questions orales, M. Sekkouri a qualifié cette évolution de "transformation majeure" et de "réalisation sans précédent, notant que ce nombre comprend, outre les nouveaux
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Alors que le gouvernement a décidé d'augmenter la TVA sur plein de produits en 2024 (eau, électricité, sucre...), les fournitures scolaires seront épargnées. Actuellement, ces dernières ainsi que les produits et matières entrant dans leu
Le nouveau règlement, relatif à l'initiative "ReFuelEU aviation", prévoit d'utiliser davantage de carburants renouvelables et bas carbone, afin de permettre au secteur de l'aviation de réduire son empreinte carbone et de créer des "condit
Mezzour qui s'exprimait lors d’une rencontre de concertation tenue avec la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et les fédérations professionnelles, a précisé que cette dernière a pour but d’élarg
Présenté par le ministère de la Santé et de la Protection sociale, ce projet de loi vise à modifier et à compléter la loi N° 99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indép
Présenté par le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi modifie et complète la loi numéro 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire pour les catégories des professionnels
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Cette législation sur les services numériques impose de nouvelles obligations aux géants du net opérant dans l’Union, afin de combattre la désinformation, la haine en ligne ou encore les contrefaçons, et prévoit de lourdes amendes en cas d&rsquo
