- Impôt sur les sociétés (IS) • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces soc
Au cours de cette séance, 25 députés ont voté pour la première partie du projet, alors que 10 autres s'y sont opposés. Un total de 210 propositions d'amendements ont été reçues du gouvernement et des groupes de la majori
Une plénière aura lieu jeudi à 10H00 pour présenter le rapport de la commission des finances et du développement économique et entamer la discussion générale de la première partie du PLF, a indiqué la première Chambre du pa
Les avocats sont à deux doigts de gagner leur bras de fer contre le gouvernement. Du moins à la première Chambre. Les équipes de la majorité ont introduit des amendements, dont notamment la suppression pure et simple de l'article 20 du PLF, objet de
Le ministre, qui présentait le projet du budget du ministère de l'Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences devant la commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants, dans le cadre du projet de
La grève est-elle un antidote efficace face aux piqûres du projet de Loi de Finances 2023 ? Les avocats semblent le croire. En débrayant et en paralysant le fonctionnement normal de la Justice, ils espèrent bien se faire entendre. Depuis le 1er novembre, ils sont
Ce collectif englobe les notaires, les architectes, les géomètres- topographes, les vétérinaires, les experts-comptables, les médecins et les chirurgiens-dentistes. Il a tenu une réunion en date du 31 octobre à Rabat et a affirmé dans
Les avocats ont décidé de mettre leurs menaces à exécution pour protester contre les propositions du PLF2023. Ces derniers vont observer un mouvement de grève dans toutes les juridictions du Royaume. A Casablanca, le mouvement risque même d'êtr
Les appels à la grève se multiplient dans les rangs des avocats pour protester contre les propositions du Projet de Loi de Finances 2023. Les robes noires souhaitent, d'une part, contester les propositions du Projet de loi de Finances 2023 qui vont, selon eux, accroître la pr
Cette enveloppe est répartie sur le Fonds Mohammed VI pour l'Investissement avec 45 MMDH, le budget général, les comptes spéciaux du Trésor et les services d'Etat gérés de manière autonome (95,5 MMDH), les Établissements et Entre
