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Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret N°2.17.618 relatif à la charte nationale de déconcentration administrative, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société
Le Conseil du gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, a adopté le projet n°2.17.797 complétant le décret n°2-07-1235 du 5 Dou Al-kaada 1429 (04 novembre 2008) relatif au contrôle des dé
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi à Rabat le projet de décret n° 2.18.624 relatif à l'application des dispositions de l'article 17 de la loi relative à l'Assurance maladie obligatoire de base au profit des catégories des profess
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La Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, trois projets de lois relatives à la création des entreprises par voie électronique et au Code de commerce, dans le but de réduire les délais et le coût de la
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a examiné et adopté le projet de loi n° 39.18 portant approbation de la convention tendant à éviter la double imposition et la prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôt s
La Commission régionale d'investissement de Beni Mellal-Khenifra vient d'approuver une série de projets avec un investissement global de 830 MDH. Ces projets, qui concernent les secteurs de l'industrie, de la santé, du sport et de l'habitant, sont susceptibles
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