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Ces projets de loi seront soumis très prochainement au Parlement, a-t-elle fait savoir lors de la séance plénière hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants au sujet des "résultats du dialogue social dans le secteur public&q
Cet accord, qui prévoit, entre autres, de réduire la condition de bénéficier de la pension de vieillesse de 3.240 jours d'affiliation à 1.320 jours et de permettre aux assurés ayant atteint l'âge légal de la retraite disposant de moins d
Selon les médias français, le montant global de l'accord avoisine les 20 millions d'euros par an, et intervient dans le cadre de la loi française sur le droit voisin, entrée en vigueur en septembre 2019, et qui oblige les plateformes numériques à r&e
Ainsi, par ce protocole la DGSN habilite la CNDP à l’exploitation des fonctionnalités techniques de la CNIE, devenant ainsi la première institution publique à accéder à cette habilitation de la DGSN, indique un communiqué de la Commission. L&
Cette rencontre fait suite aux actions enclenchées par l’ONMT depuis plusieurs mois avec les dirigeants de la compagnie pour préparer la mise en place de liaisons aériennes entre les deux pays et étoffer encore plus l’offre proposée depuis la reprise de
L’accord, dont la cérémonie de signature a été présidée par le Premier ministre ivoirien, Patrick Achi, a été paraphé par le ministres d’Etat, ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Adjoumani Kouass
Lors d'une conférence de presse avec le secrétaire d’État américain, Anthony Blinken, à l'issue de leurs entretiens, Bourita a affirmé que cette solution consiste en l'établissement d'un État palestinien aux frontiè
Ainsi, les deux ministres ont signé un accord sur les services aériens entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République des Philippines. Cet accord a pour principal objectif de promouvoir le système de l’aviation internationale bas&ea
En vertu de cet accord qui s'inscrit dans le cadre du développement du gisement de Tendrara, l’ONHYM, propriétaire et exploitant du gazoduc Maghreb-Europe, permettra le raccordement de la concession de production de Tendrara au GME, via un nouveau gazoduc qui sera construit s
Cet accord, qui intervient après plusieurs séances de dialogue social sectoriel, couronnées par des compromis sur nombre de dossiers revendicatifs prioritaires, a été signé en présence du ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid
