Le Conseil procèdera à l'examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d'Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n'exerça
Candidat à l’un des 20 sièges de la Catégorie C du Conseil de l’OMI, le Maroc a pu engranger l’appui de la majorité des États membres de l'Organisation pour accéder à son 16ème mandat au sein du Conseil, grâce &agrav
En vertu de cette loi, l’Institut supérieur de la magistrature s’est vu confier les missions de formation de base au profit des attachés judiciaires, de formation spécialisée et de formation continue dans le domaine de l’administration judiciai
Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, la mise en application de la loi portant création de l'Agence nationale d’aide sociale, tandis que le quatrième projet fixe les conditions et les modalités pour bénéficier de l'
Dans son allocution d'ouverture, Fettah a rappelé que le gouvernement continuera à activer les grands chantiers et projets stratégiques, notamment le chantier Royal de la généralisation de la protection sociale, fait savoir la CMR dans un communiqué.
La réunion avec l'Instance était l'occasion pour le Conseil, en tant qu'organisme constitutionnel dont les prérogatives incluent l'émission d'avis sur les questions liées à l'éducation, de soulever un certain nombre de question
Ainsi, et suite aux actes d’instruction menées par les services compétents du Conseil, des griefs ont été notifiés à neuf sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du G
Ce Conseil examinera trois projets de décret, a indiqué le département du chef du gouvernement dans un communiqué, précisant qu’il s’agit d’un projet sur la protection et la prévention des inondations et des risques qui y sont li&
Né en 1948 à Ksar El Kebir, Ahmed Herzenni a été détenu en tant que prisonnier politique pendant plusieurs années. En 2007, Sa Majesté le Roi Mohammed VI l'a nommé président du Conseil consultatif des droits de l'Homme,
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.951 portant création de la Commission nationale pour le développement numérique, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition num&eacu
