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Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des conseillers : Adoption du projet de loi relatif à la régulation du secteur de l'électricité Mercredi 18 Janvier 2023 - Par admin

Le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, qui a présenté le projet de loi au nom de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, a déclaré que compt

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La Chambre des conseillers approuve le projet de loi relatif à l'autoproduction d’énergie électrique Mercredi 18 Janvier 2023 - Par admin

Présentant le projet de loi au nom de la ministre de la transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, le ministre de l'éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a indiqué que ce texte permettra aux ac

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Une commission parlementaire approuve le projet de loi portant sur les dispositions particulières relatives au CNP Mardi 17 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

Le projet de loi comprend un seul article portant approbation du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au Conseil National de la Presse. Dans une présentation du projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la C

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Délais de paiement : La Commission des secteurs productifs adopte le projet de loi N°69.21 Mardi 10 Janvier 2023 - Par admin

Dans une déclaration à la presse, le président de la Commission, Jamal Diwany, a indiqué que ce projet de loi permettra aux petites entreprises de se procurer les liquidités leur assurant une garantie face aux risques du marché. Il a, dans ce sens,

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Le projet de loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir juridique approuvé Mardi 03 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

S'exprimant à l'occasion de la présentation de ce projet de loi, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a exposé les amendements les plus importants de la loi organique, notamment l’extension à cinq ans du mandat des membres du conseil nommés p

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

AMO : Un nouveau projet de loi adopté par la Chambre des conseillers Mardi 03 Janvier 2023 - Par Laquotidienne

Ce texte porte sur l’harmonisation des règles générales partagées par l’ensemble de l’AMO énoncées dans la loi N° 65.00 et du régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations et n&rsqu

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi relatif à la création de l'Agence marocaine du Sang et de ses dérivés Mercredi 21 Decembre 2022 - Par admin

Ce projet de loi vise à surmonter les problèmes et les contraintes auxquels sont confrontés le Centre national de transfusion sanguine et d'hématologie (CNTSH) et l'ensemble des Centres régionaux de transfusion sanguine, et qui impactent négativement

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Conseil de gouvernement : Adoption du projet de loi n° 07.22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé Mercredi 21 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

Ce projet de loi qui a fait l’objet de délibérations, lors du Conseil de gouvernement tenu le 1er décembre 2022, s’inscrit dans le cadre de l’exécution des Hautes orientations Royales portant sur la révision du système de la santé, e

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

La première chambre adopte le projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique Mardi 20 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

L’élaboration de ce texte législatif, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie énergétique nationale et des recommandations du Nouveau Modèle de Développement notamment celles relatives au développement de la

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Adoption du projet de loi sur l'AMO pour les personnes inactives Vendredi 09 Decembre 2022 - Par admin

Lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que ce projet de loi, présenté par le ministre

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