La commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a approuvé, vendredi à l'unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l'Economie, des Finances et de la R&
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a adopté le projet de loi n°13.21 portant usages licites du cannabis. L’adoption de projet de loi a ét&ea
Le Conseil du gouvernement poursuit l'examen du projet de loi sur les usages licites du cannabis. Voici sept questions pour jeter un éclairage sur ce projet de loi, visant à créer un cadre légal pour le développement des filières du cannabis m&ea
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Le texte a essuyé plusieurs critiques relatives à l’indépendance de l’INPPLC et les prérogatives qui lui sont attribuées. Cette Instance doit avoir le pouvoir de sanction comme la HACA ou le Conseil de la concurrence. Par C.
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Suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’un faux doucement relatif à un «projet de loi sur la vaccination obligatoire contre la Covid-19», une source autorisée auprès du ministère de l’Intérieur a dé
Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a donné son avis sur le projet de loi 46.19 portant sur la création de l’Instance nationale de la probité, de la protection et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Il a, à cet é
