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Projet de Loi de Finances 2023 : L’ASMEX réitère ses doléances

Projet de Loi de Finances 2023 :  L’ASMEX réitère ses doléances

Les membres de la Commission fiscalité de l’ASMEX se sont réunis récemment, sous la présidence de Abdelkader Boukhriss, président de ladite commission et en présence du président de l’Association, Hassan Sentissi El Idrissi et des membres du bureau exécutif. 

Si l’ensemble des membres de la commission étaient unanimes sur l’incertitude qui caractérise l’environnement économique tant mondial que marocain, force est de constater une nette amélioration des exportations, des rentrées de devises et des recettes fiscales en 2021 et durant le premier semestre de l’année 2022.

Ce contexte prometteur pour l’avenir de notre économie national en général et du commerce extérieur en particulier devrait être saisi pour solliciter des mesures incitatives afin d’améliorer la compétitivité des exportations marocaines et prospecter de nouveaux marchés à fort potentiel pour l’offre exportable nationale. 

En effet, depuis l’annulation des avantages accordés aux exportateurs, sous la pression de l’Union Européenne, par la Loi de Finances 2020, l’export est resté, malheureusement, le parent pauvre des Lois de Finances de 2021 et de 2022. 

A ce titre, les membres de l’ASMEX ont rappelé le caractère stratégique de l’exportation comme source de richesse, de création d’emplois et de rentrée de devises. Ils ont appelé, dans ce cadre, à accompagner le développement des exportations à travers notamment les propositions de mesures suivantes que l’Association avait proposées pour le projet de Loi de Finances 2022 : 

1. Œuvrer pour une équité fiscale en matière d’IS entre les entreprises installées dans les Zones d’Accélération Industrielle et les entreprises exportatrices installées hors ces zones en adoptant un taux unifié de 15% en matière d’IS.

2. Encourager la pénétration des nouveaux marchés afin d’accroitre la diversification des débouchés vers des nouvelles destinations de l’offre exportable marocaine. L’ASMEX recommande d’accorder un crédit d’impôt de 50% de la valeur des exportations vers les nouveaux marchés, à imputer dans la limite de 70% sur l’IS. Cette mesure pourrait être accordée en faveur des entreprises qui opèrent dans les zones économiques à fort potentiel. 

3. Encourager les exportations à forte valeur ajoutée pour contribuer à rétablir les équilibres de la balance commerciale du Maroc. L’ASMEX recommande l’adoption d’un crédit d’impôt de 10% de la valeur de la hausse des exportations lorsque celles-ci intègrent 30% de valeur ajoutée et 15% lorsque celles-ci intègrent 50% de valeur ajoutée.  

4. Exonérer de la TVA les charges de promotion, de prospection, d’intermédiation et de communication réalisées à l’étranger afin d’accompagner l’effort promotionnel des entreprises exportatrices.

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