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Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

Projet de code de procédure pénale : Les deux amendements qui font jaser l’opposition Mercredi 14 Mai 2025 - Par Laquotidienne

Au cours de cette séance de la Commission de la Justice, de la Législation, des droits de l’Homme et des Libertés, tenue en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et consacrée à l’examen des amendements et au vote dudit projet, le

Info Politique Maroc: Actualités Politiques au Maroc et ailleurs

Droit de grève : Nouveautés et amendements de fond Mercredi 05 Fevrier 2025 - Par admin

Le projet de loi a été approuvé par 84 voix pour et 20 voix contre, sans aucune abstention. Voici les principales nouveautés et les amendements de fond apportés à ce projet, selon des données du ministère de l'Inclusion économique

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Projet de loi organique relatif à la grève : Des amendements supplémentaires en perspective Mardi 07 Janvier 2025 - Par admin

  La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des conseillers : 231 amendements présentés en commission sur la 1ère partie du PLF 2025 Mercredi 04 Decembre 2024 - Par Laquotidienne

Ce rapport, présenté mercredi lors d'une séance plénière, fait état de l'acceptation de 66 amendements, le rejet de 55 amendements et le retrait de 110 amendements. 
D'après la même source, les amendements proposés concer

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

PLF-2025 : Réforme de l’IR et de la TVA, droits de douane, TIC… Le point sur les principaux amendements apportés Mercredi 20 Novembre 2024 - Par Laquotidienne

Ces mesures portent principalement sur la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que sur plusieurs dispositions douanières, notamment les droits de douane et la taxe intérieure sur la consommation, a souligné

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Réforme des CRI : Les principaux amendements au projet de loi Jeudi 25 Juillet 2024 - Par Laquotidienne

Le projet de loi a reçu l'approbation de 10 députés, tandis que cinq autres se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Les groupes de la majorité et de l'opposition ont proposé environ 96 amendements. Le gouvernement a réagi favorab

Info Quotidienne : Infos, Actualités Marocaines - LaQuotidienne

Voici les amendements apportés au statut des enseignants Mardi 19 Decembre 2023 - Par Laquotidienne

Ainsi, la Commission a eu deux réunions, les 14 et 18 décembre, avec la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l&rs

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

Chambre des conseillers – PLF 2024 : Les principaux amendements adoptés Lundi 04 Decembre 2023 - Par admin

Taxe sur la valeur ajoutée • Exonération avec droit à déduction des produits pharmaceutiques et la taxation au taux de 20%, avec droit à déduction des matières premières et des produits entrant intégralement ou pour une partie de

Infos Société: Actualités Quotidiennes de la société marocaine

MGPAP : Focus sur les amendements relatifs au régime régissant la caisse complémentaire aux décès Mercredi 15 Novembre 2023 - Par admin

  Présidée par Moulay Brahim El Othmani, président du conseil d'administration de la MGPAP, cette conférence a permis de jeter la lumière sur les amendements relatifs à l'augmentation des allocations de retraite, de décès, des o

Actualités Économiques Marocaines en direct - LaQuotidienne

PLF-2023: Les principaux amendements retenus à la Chambre des Conseillers Lundi 05 Decembre 2022 - Par Laquotidienne

- Impôt sur les sociétés (IS): . Un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service a

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