La discussion et l'adoption par la Chambre des représentants du projet de loi organique relatif à la grève "a constitué une étape majeure et permis d'entreprendre des modifications importantes", a souligné le ministre à la
Ce rapport, présenté mercredi lors d'une séance plénière, fait état de l'acceptation de 66 amendements, le rejet de 55 amendements et le retrait de 110 amendements. D'après la même source, les amendements proposés concer
Ces mesures portent principalement sur la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que sur plusieurs dispositions douanières, notamment les droits de douane et la taxe intérieure sur la consommation, a souligné
Le projet de loi a reçu l'approbation de 10 députés, tandis que cinq autres se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Les groupes de la majorité et de l'opposition ont proposé environ 96 amendements. Le gouvernement a réagi favorab
Ainsi, la Commission a eu deux réunions, les 14 et 18 décembre, avec la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l&rs
Taxe sur la valeur ajoutée • Exonération avec droit à déduction des produits pharmaceutiques et la taxation au taux de 20%, avec droit à déduction des matières premières et des produits entrant intégralement ou pour une partie de
Présidée par Moulay Brahim El Othmani, président du conseil d'administration de la MGPAP, cette conférence a permis de jeter la lumière sur les amendements relatifs à l'augmentation des allocations de retraite, de décès, des o
- Impôt sur les sociétés (IS): . Un taux d'imposition de 35% pour les sociétés dont le montant du bénéfice net est supérieur ou égal à 100 millions de dirhams, à l'exception des sociétés de service a
- Impôt sur les sociétés (IS) • Les sociétés dont le montant du bénéfice net est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams (MDH) seront imposés à un taux de 35%, ne pas appliquer le taux de 20% à ces soc
"Sur les 250 amendements proposés pour la première partie de ce projet, 150 ont été retirés et 39 acceptés, soit 40% des amendements proposés", a indiqué Fettah Alaoui, qui s'exprimait lors d'une séance pléni&egr
