Après plus de 25 mois de concertation avec les syndicats les plus représentatifs et le patronat dans le cadre de l'institutionnalisation du dialogue social, le gouvernement est déterminé à faire de la loi organique, définissant les conditions et modalit&
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Finances News Hebdo : Quels sont les principaux amendements apportés au projet de loi sur le droit de grève, et en quoi répondent-ils aux enjeux actuels du dialogue social ? Me Omar Mahmoud Bendjelloun : Il s’agit de plusieurs aspects qui transforment l’esprit du
Le projet de loi a été approuvé par 84 voix pour et 20 voix contre, sans aucune abstention. Voici les principales nouveautés et les amendements de fond apportés à ce projet, selon des données du ministère de l'Inclusion économique
Sans surprise, la majorité des professionnels concernés par cette interdiction appartiennent à la fonction militaire et aux corps assimilés. Une restriction qui s’aligne avec les réglementations internationales encadrant le droit de grève dans des sect
La Chambre des conseillers tiendra, lundi, une séance plénière législative consacrée à l'examen et au vote du projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Cette s&ea
À l’issue d’une réunion qui s’est poursuivie de mardi soir à mercredi matin, ce projet de loi a été approuvé par 22 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Cette réunion, qui s’est déroulé
Cette session a été consacrée à la présentation du projet d’avis du Conseil sur le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et les modalités d'exercice du droit de grève. Ainsi, le Conseil a adopté à l'
