Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. Rappelons que ce texte est vivement contesté par les centrales syndicales, qui ont appelé à partir d’aujourd’hui, &a
Le projet de loi a été approuvé par 11 voix pour et 7 contre, sans aucune abstention. Au cours de cette réunion, le ministre de l’Insertion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a soulign&e
Lors de cette séance, marquée par le retrait des membres du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) en signe de protestation contre la version actuelle du projet de loi, il a été procédé à la présentation du rapport de la C
Lors de cette séance consacrée à l’examen et au vote des amendements proposés par les différents groupes et formations parlementaires, le projet de loi organique a été adopté par 10 conseillers, tandis que 5 ont voté cont
Toutefois, ce texte, qui devrait structurer un droit fondamental, divise encore travailleurs, employeurs et gouvernement, soulevant des interrogations sur ses implications concrètes. Le projet de loi a été adopté à une large majorité par la Chambre des re
Lors de sa présentation devant la Commission de l'éducation, de la culture et des affaires sociales du projet de loi organique, selon la formule adoptée par la Chambre des représentants, le ministre a exprimé la disposition du gouvernement à "intera
