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Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) vise à renforcer l’efficacité de cette instance en matière d'autorégulation de la profession et à promouvoir la déontologie, a affirmé, jeudi, le ministre
Ce projet vise à renforcer la cohérence avec les dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et à l’autorégulation de la profession de la presse et de l'édition, notamment les articles 25, 27 et 28, a indiqu&eac
Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi, que Dieu L’assiste, contenues dans le Discours du Trône du 29 juillet 2020, insistant sur la nécessité « d’accélé
Ce projet de loi a été présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au nom du ministre délégué chargé de l'Investissement, de la Converge
Le projet de loi a été adopté par 34 voix, tandis que trois conseillers se sont abstenus, sans aucune opposition enregistrée. Présentant ce texte de loi, Ouahbi a souligné qu'il traduit les choix de la Constitution tels qu'actés dans
Présentant ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre progressive de la réforme du système fiscal local, en harmonie avec les Hautes Orientations Royales visant &
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, le Conseil s'est informé au début de ses travaux du projet de loi organique n° 09.25 modifiant et complétant la loi or
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le Conseil poursuivra ses travaux par l'examen de deux projets de décret, le premier modifiant le décret portant cr
