L'affaire trouve son origine dans la décision de la commission de discipline de la CAF de déclarer le Sénégal perdant de la finale de la Coupe d'Afrique des nations 2025 et d'attribuer la victoire au Maroc sur le score de 3-0. Par son recours, la Féd
Dans cette circulaire, il rappelle la place centrale de la conciliation dans la politique pénale. Cette procédure contribue à mieux protéger les droits des victimes et permet aussi d’améliorer l’efficacité judiciaire en réduisant le nombre
Cette circulaire s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la Constitution de 2011, notamment son article 22, qui prohibe toute atteinte à l’intégrité physique ou morale et interdit la torture ainsi que les traitements cruels, inhumains ou dégr
La chambre de l'instruction de la cour d'appel "n'a pas fait droit à la demande de Rachida Dati" et "nous allons conseiller à Mme Dati de se pourvoir en cassation car nous considérons que le droit est en notre faveur", ont déclaré
La Commission de Recours a confirmé la décision précédente, qui accorde à la RS Berkane le droit de porter son maillot officiel, celui avec lequel il joue depuis le début de la compétition de la Coupe de la confédération africaine cette
La CEDEAO a notamment demandé "la libération immédiate" du président Bazoum et le "retour complet à l'ordre constitutionnel en République du Niger", selon les résolutions lues à la fin de ce sommet extraordinaire pr&eacu
En effet, la violence numérique prend des formes multiples et variées. A la tête de la direction de la Femme au ministère de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille, Salma Tazi explique que la violence numérique peut se manifester de diff&e
Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de décret s'inscrit dans le cadre de l'application de l'article 225 bis du Code général des impôts (CGI) instituant les commissions régionales du r
"Les autorités, les associations non gouvernementales ainsi que les migrants blessés hospitalisés ont tous unanimement soutenu qu’il n’y a pas eu de recours aux balles et que les forces de l’ordre ont utilisé des matraques et du gaz lacrymogè
La FAF a indiqué avoir reçu un courrier de la commission des arbitres de la FIFA relative à son recours concernant l'arbitrage lors de ce match Algérie-Cameroun (1-2, a.p), comptant pour les barrages (retour) du Mondial 2022, et que ces incidents ''ont é
