Voici un communiqué du Cabinet Royal : "Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu ce jeudi 18 Di Al Hijja 1447 H correspondant au 04 juin 2026, au Palais Royal de Rabat, les membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conforméme
Dans un communiqué, l’Association fait toutefois part de sa vive inquiétude face à ce qu’elle qualifie d’approche sélective adoptée par certaines composantes de l’acteur politique, ayant consisté à saisir la Cour constitutionne
Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Le Roi Mohammed VI a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au re
Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué
Les recours sont en baisse comparativement avec les élections du 7 octobre 2016. A cette date, ils ont atteint 136. Les requêtes ont trait notamment à 41 circonscriptions électorales locales et 3 circonscriptions électorales régionales. Le nombre de d&eacu
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats du scrutin du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des Conseillers. “
La Cour Constitutionnelle (CC) a annoncé, vendredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant l’annonce des résultats du scrutin du 8 septembre pour l’élection des membres de la Chambre des représent
Le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, a annoncé samedi soir une "dissolution de fait" de la Cour constitutionnelle. Dans une brève allocution télévisée, la deuxième en une semaine, Keïta a indiqu&eacut
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi, au Palais royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relative
