Cette décision intervient après l'adoption définitive du texte par les deux chambres du Parlement, respectivement le 3 et le 5 février dernier. L'institution a également ordonné la transmission de sa décision au chef du gouvernement et sa p
Le Roi Mohammed VI a reçu, jeudi au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relatives au re
Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitution et aux dispositions y afférentes contenues dans les deux lois organiques relatives à la Cour constitutionnelle et à la Chambre des conseillers, indique mercredi un communiqué
Les recours sont en baisse comparativement avec les élections du 7 octobre 2016. A cette date, ils ont atteint 136. Les requêtes ont trait notamment à 41 circonscriptions électorales locales et 3 circonscriptions électorales régionales. Le nombre de d&eacu
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant la proclamation des résultats du scrutin du 5 octobre pour l’élection des membres de la Chambre des Conseillers. “
La Cour Constitutionnelle (CC) a annoncé, vendredi, qu’elle entamera la réception des recours électoraux au cours des 30 jours suivant l’annonce des résultats du scrutin du 8 septembre pour l’élection des membres de la Chambre des représent
Le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, a annoncé samedi soir une "dissolution de fait" de la Cour constitutionnelle. Dans une brève allocution télévisée, la deuxième en une semaine, Keïta a indiqu&eacut
Le Roi Mohammed VI a reçu ce mercredi, au Palais royal de Casablanca, les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique de cette Cour et particulièrement les dispositions relative
La Cour constitutionnelle a annulé l’élection des deux députés, Omar Boumris, du Parti de la justice et du développement (PJD), et Mohamed Belfkih, de l’Union socialiste des forces populaires (USFP), au niveau de la circonscription électorale loc
La Cour constitutionnelle a annulé l'élection du parlementaire à la Chambre des représentants, Zine El Abidine Howass (parti de l'Istiqlal), au niveau de la circonscription électorale locale de Berrechid, au titre des législatives du 7 octobre 2016.
