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EMISSION DU 21/11

Copieux menu pour le Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani. Le Conseil examinera quatre projets de décret : le premier relatif à la détermination du fonctionnement et de la composition de l'Observatoire des délais de paiement, le second fixant la liste des licences et conditions exigées pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de pêche et le troisième portant création et organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique à Oujda (IFMEREE). Le dernier concerne l'application de certaines dispositions de la loi relative aux carrières.

Le conseil examinera également la convention tendant à éliminer la double imposition et interdire l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu entre le Maroc et la Zambie, signée le 11 octobre dernier à Lusaka, et le projet de loi portant approbation de cet accord.

Saad Eddine El Othmani
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