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EMISSION DU 22/06

Justice à distance : 2.523 affaires jugées du 15 au 19 juin

 

Un total de 2.523 affaires ont été jugées à distance par les tribunaux de première instance et les Cours d'appel du Royaume durant la période allant du 15 au 19 juin, a annoncé le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

De même, 364 audiences ont été tenues à distance et 6.521 affaires ont été mises au rôle, alors que 7.891 détenus ont bénéficié du dispositif de procès à distance, précise le CSPJ dans un communiqué.

Il s'agit, selon la même source, de résultats prometteurs réalisés par l'ensemble des tribunaux du Royaume durant cette période, grâce aux efforts déployés par l'ensemble des autorités, institutions et professionnels, mettant en avant l'importance de continuer à améliorer et à développer ce chantier au service de la justice au Maroc.

Le Conseil a assuré qu'il veillera à suivre et à gérer les procès à distance selon les principes de gouvernance et de responsabilité, dans le respect des conditions du procès équitable et de manière assurer l'efficacité et la qualité judiciaire.

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