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Les détails de la réunion du bureau de la Chambre des représentants

 

Le bureau de la Chambre des représentants a tenu sa réunion hebdomadaire le 23 juin.

L'ordre du jour a été consacré au contrôle du gouvernement et à la législation.

 

Au niveau du contrôle, le bureau a mis en exergue les efforts déployés pour superviser le gouvernement par les membres du Parlement, selon un système défini en concertation avec l'exécutif. Les conclusions avaient des liens étroits avec la pandémie de la Covid-19 et ses effets socio-économiques, humains, sécuritaires et sanitaires. Les programmes hebdomadaires abordent des secteurs gouvernementaux dans le cadre de questions suivies de débat.

Pour tirer les enseignements qui s'imposent, le bureau de la chambre des représentants a décidé de programmer trois secteurs par semaine afin d'aborder le maximum de dossiers.

Pour la prochaine semaine, trois secteurs sont programmés. Il s'agit de l'urbanisme, l'aménagement de territoire, l'habitat et la politique de la ville; la culture, la jeunesse et sport; et la solidarité, le développement social, l'égalité et la famille.

Le bureau a abordé par ailleurs l'alinéa 152 du règlement intérieur en fixant la date du 6 juillet pour le lancement de ce chantier.

il a abordé également le sujet des missions d'investigation et s'est penché sur les délais fixés en prévoyant de les allonger pour terminer la procédure.

Des décisions seront prononcées le 7 juillet à ce propos.

Au niveau législatif, le bureau de la Chambre des représentants a consulté l'agenda des commissions législatives.

Il a transféré à la commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, l'habitat et du développement économique un projet de loi sur l'état civil et un autre à la commission des finances relatif à la modification de la loi sur les retraites civiles.

il a reçu un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) concernant l'écosystème de ciblage des bénéficiaires du soutien social et aussi la création de l'Agence nationale des registres.

Concernant les préparatifs pour le PLF rectifié, le président de la Chambre des représentants poursuit toujours ses discussions avec les instances de l'institution afin de déterminer les agendas de travail.

Parlement

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