Elle permettra à l’Etat de récolter 5 milliards de dirhams qui seront versés au Fonds d'appui à la cohésion sociale.
"Le sens de solidarité renforcé lors de la crise sanitaire liée au Covid-19, sera consolidé à travers l'adoption d'une contribution de solidarité sur les bénéfices et revenus", a fait savoir lundi à Rabat, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaâboun.
Lors de sa présentation du projet de Loi de Finances devant les deux chambres du Parlement, le ministre a indiqué que pour les entreprises, la contribution est calculée sur la base du montant du bénéfice net lorsqu'il est supérieur à 5 MDH.
Dans ce cas, un taux de 2,5% est appliqué aux entreprises dont les bénéfices sont compris entre 5 et 40 MDH, alors qu'un taux de 3,5% est appliqué pour celles dont les bénéfices sont supérieurs à 40 MDH.
Pour les personnes physiques, la contribution est calculée sur la base du revenu global annuel net d'impôts lorsqu'il est de 120.000 DH, soit 10.000 DH par mois.
Dès lors, la contribution est calculée selon le taux de 1,5%.
Il est prévu que cette participation permettra de récolter 5 milliards de dirhams versés au Fonds d'appui à la cohésion sociale, a-t-il souligné.
Celui-ci verra ses attributions s'élargir pour englober les organismes de protection sociale, et portera désormais le nom de "Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale".
