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Appel à Rabat à la mise à jour des textes juridiques relatifs à l'encadrement du secteur foncier

Appel à Rabat à la mise à jour des textes juridiques relatifs à l'encadrement du secteur foncier

Mercredi 09 Mai 2018 Par Laquotidienne

 Les participants à un atelier de réflexion sur l'encadrement juridique du secteur du foncier ont appelé, mercredi à Rabat, à la mise à jour des textes juridiques relatifs à l'encadrement du secteur du foncier afin d'assurer leur adéquation aux nouveautés constitutionnelles et juridiques.

Les intervenants ont plaidé, lors de cette rencontre tenue à l'initiative du ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville, pour la révision de la loi relative à la location-accession à la propriété immobilière, la réforme de la loi des coopératives pour tenir compte des spécificités techniques et foncières du domaine, la mise à niveau et l'adaptation du système fiscal relatif au secteur et la réorientation des rôles de l’acteur public dans le domaine de l’aménagement urbain.

Ils ont, également, souligné la nécessité de promouvoir le cadre juridique relatif au foncier affecté à l'habitat pour combler les insuffisances enregistrées à plusieurs niveaux, notamment à ceux des outils de constitution et de mobilisation de réserves foncières et des règles de production et de gestion des villes nouvelles. De même, ils ont mis l'accent sur l'importance de promouvoir la qualité, la sécurité et la durabilité du processus de production du logement et de la construction, ainsi que l'anticipation de la gestion des risques dans le secteur, outre le renforcement de l’encadrement juridique des professionnels œuvrant dans les domaines de promotion immobilière, de la commercialisation et de la gestion des biens immobiliers, et dans les métiers de contrôle technique.

Les panélistes ont, aussi, appelé à l’encadrement de l’accès au financement de logements par le biais des établissements de crédits classiques et participatifs, ou à travers des rapports contractuels dans le cadre de la Vente en État Futur d’Achèvement (VEFA) et celui de l’auto-construction et de l’habitat dans le cadre coopératif ou participatif, ainsi qu'à la dotation de la politique de la ville d’un cadre juridique approprié basé sur une approche contractuelle susceptible d’assurer la convergence et la gouvernance des interventions à la lumière des règles d’orientation et des principes référentiels. Cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'une série d'ateliers de réflexion et de concertation, axés sur les thématiques liées aux principaux chantiers de réforme initiés par le ministère de tutelle et portant sur la question d'accessibilité aux logements et la recherche d’une meilleure rentabilité sociale, la résorption et la prévention de l’habitat insalubre, la stimulation du secteur locatif, la prise en compte des aspects qualitatifs et de durabilité, ainsi que l’intégration des notions de mixité sociale et le respect de l’équité spatiale, y compris entre l’urbain et le rural, outre l’encadrement juridique du secteur.

 

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