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La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif au statut de Bank Al Maghrib

La Chambre des représentants approuve le projet de loi relatif au statut de Bank Al Maghrib

Mardi 03 Juillet 2018 Par Laquotidienne

La Chambre des représentants a approuvé, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière, le projet de loi n° 17-40 relatif au statut de Bank Al-Maghrib.

Ce projet de loi vise la révision du statut de Bank Al-Maghrib, à travers l'élargissement de ses attributions, en vue de lui permettre de contribuer à la prévention contre les risques inclusifs et à la consécration de la stabilité financière. Il a eu l'approbation de 136 députés et le rejet d'un député, tandis que 18 autres se sont abstenus de voter. 

Le projet entend hisser cette loi fondamentale aux standards internationaux, consacrer l'indépendance de Bank Al-Maghrib, préciser les attributions de cette institution financière en matière de taux de change, faciliter la gestion des réserves de change et consacrer la bonne gouvernance. 

Ledit projet intervient également dans le cadre de l'accompagnement des mutations que connait le cadre juridique et institutionnel de Bank Al-Maghrib, depuis le début de l'entrée en vigueur de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib de 2006, notamment suite à l'adoption de la Constitution de 2011 et la réforme récente de la loi des établissements financiers.

En vertu de ce projet, l'autonomie totale de Bank Al-Maghrib est consacrée, en lui accordant certaines attributions en vue de déterminer l'objectif de stabilité des prix et en stipulant de nouvelles dispositions à même de permettre la concertation régulière entre le ministère de tutelle et le wali de Bank Al-Maghrib.

Les principales missions de Bank Al-Maghrib se traduisent dans l'exercice du privilège de l'émission des billets bancaires et des pièces de monnaie, la mise en œuvre des instruments de la politique monétaire pour stabiliser les prix, la veille au bon fonctionnement du marché monétaire, la gestion des réserves publiques de change et la vérification de la sécurité des moyens de paiement. 

La Chambre des représentants avait contribué à l'enrichissement de ce projet, initié par le gouvernement. Le nombre d'amendements apportés par la Chambre sur le texte initial du projet a atteint 44, touchant 26 articles sur 80.

 

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