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La vignette auto discutée en Conseil de gouvernement

La vignette auto discutée en Conseil de gouvernement

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi matin sous la présidence du chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume.

Le conseil se penchera ensuite sur trois projets de décrets, dont le premier fixe la liste des engins spéciaux de travaux publics exonérés de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles, communément appelée vignette automobile.

Le deuxième porte sur la création d’une rémunération pour services rendus par le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, tandis que le troisième décret est relatif à la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa.

 

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