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Le HCEFLCD nie la cession de terrains à de hauts responsables à 700 DH/m2

Le HCEFLCD nie la cession de terrains à de hauts responsables à 700 DH/m2

Mardi 29 Mai 2018 Par Laquotidienne

Le haut-commissariat aux Eaux et forêts et à la Lutte contre la désertification (HCEFLCD) a nié avoir cédé des terrains à de hauts responsables et fonctionnaires à 700 dirhams (DH) le mètre carré (m2).

Suite à des allégations colportées par un journal national dans son édition de lundi, dans un article publié sous le titre "cession de terrains à de hauts responsables et fonctionnaires à 700 DH/m2", le HCEFLCD a indiqué, dans une mise au point, qu'il s'agissait d'un foncier du domaine forestier d'une superficie de 9.000 m2, mais qui n'en fait plus partie, de par sa situation dans une zone à l'intérieur du périmètre urbain de Kénitra, inscrite dans le Schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) et dédiée à l'habitation.

Ce foncier se trouve au niveau d'un quartier résidentiel, précise-t-on de même source, ajoutant que le projet programmé est conforme aux orientations du plan d'aménagement en vigueur et se compose d'immeubles de 196 appartements destinés aux adhérents de la Fondation des œuvres sociales des eaux et forêts.

Selon la même source, le foncier a été mobilisé depuis 2003 et remis aux domaines de l’État, après publication du décret relatif à sa mobilisation en date du 30 septembre 2009 en vue de sa cession à la fondation en question, et ce conformément aux dispositions de la loi en vigueur.

Après une série de réunions tenues par la commission chargée de l'expertise administrative représentant tous les services concernés (les autorités locales et provinciales, la conservation foncière, les Eaux et forêts ...), le prix du foncier a été fixé à 1.000 DH/m2 et non pas 700 DH comme mentionné dans l'article.

Concernant les bénéficiaires de ce projet, le haut-commissariat a rappelé que la Fondation des œuvres sociales, créée conformément au Dahir de 1958, dispose d'un règlement intérieur qui permet à ses adhérents de recourir aux modalités prévues par la loi, en cas de violation constatée dans la gestion des dossiers, notamment pour ce qui est de la liste des bénéficiaires, et de procéder à un recours en vertu de la loi et des procédures en vigueur.

Il a, également, ajouté que "la qualité de bénéficiaire est attribuée à tous les adhérents relevant de la fondation et que le droit à l'adhésion reste ouvert à tous les fonctionnaires du HCEFLCD, quels que soient leur fonction et leur lieu de travail, à condition de respecter les critères fixés par la fondation elle-même".

Au sujet de l'existence d'une association, sous la dénomination Association des oeuvres pour le développement rural et des eaux et forêts, le HCEFLCD a précisé que les associations sont créées conformément au Dahir 1958 fixant les conditions et modalités de création et que cette question ne relève pas des compétences du haut-commissariat.

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