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Propriété industrielle et commerciale : L'OMPIC préside la 36ème session du SCT

Propriété industrielle et commerciale : L'OMPIC préside la 36ème session du SCT

Lundi 24 Octobre 2016 Par Laquotidienne

ompic

 

L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) a présidé le comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), qui a tenu sa 36ème session du 17 au 19 octobre au siège de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève.

Ainsi, les membres du SCT ont appelé, lors de cette session présidée par le DG de l'OMPIC, Adil El Maliki, à étendre l'utilisation du "service d'accès numérique aux documents de priorité (DAS)" aux dessins et modèles industriels. Ce système permettra aux titulaires de droits de bénéficier d’un service de protection plus rapide à l’international, et ce en se basant sur des échanges numériques des documents de priorités entre les offices de propriété intellectuelle qui y participent.
Cette session du SCT a permis d'approfondir les échanges autour du projet de traité sur le droit des dessins et modèles industriels ainsi que son règlement d'exécution. Ce nouvel instrument international vise à simplifier et harmoniser plusieurs règles et pratiques en matière d'enregistrement des dessins et modèles industriels au niveau des pays membres.
Les travaux de cette rencontre ont porté également sur les aspects techniques et les mécanismes nationaux de protection des dessins et modèles d'interfaces utilisateurs graphiques, d'icônes et de polices/fontes de caractères. En matière de marques, les échanges du comité se sont focalisés sur les domaines de convergence des Etats membres pour renforcer la protection des noms de pays contre leur enregistrement et leur utilisation et sur les aspects relatifs aux marques dans le cadre du Système de noms de domaine (DNS).
Concernant les indications géographiques, les membres du SCT ont convenu d'examiner davantage les axes de développement du système actuel, lors d’une séance d’information organisée autour des caractéristiques et pratiques relatives aux différents systèmes nationaux et régionaux de protection des indications géographiques, avec un focus sur la protection des indications géographiques sur l'Internet, et les indications géographiques et les noms de pays dans le DNS.

 

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