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Un Conseil de gouvernement dédié aux communautés soulaliyates

Un Conseil de gouvernement dédié aux communautés soulaliyates

Mardi 05 Fevrier 2019 Par Laquotidienne

Un Conseil de gouvernement se tiendra vendredi sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de loi, dont le premier est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et à la gestion de leurs biens.

Le deuxième porte sur la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates, tandis que le troisième projet de loi modifie et complète le Dahir relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l'article 92 de la Constitution.

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