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L’accès au logement est l’une des priorités de tous les citoyens aspirant à fonder un foyer. Si cet intérêt s’affiche plus dans les villes, il s’est manifesté ces dernières années d’une façon persistante dans le monde rural. Le gouvernement était contraint de lancer une stratégie dédiée dans l’objectif de stabiliser la population rurale, lutter contre l’exode vers les villes et faire face à l’habitat anarchique. A cet égard, une série de mesures ont été prises, dont notamment la facilitation de la procédure pour l’obtention du permis de construire. 

Formulée en avril 2023, la circulaire conjointe des départements de l’Habitat et de l’Intérieur constituait un tournant pour le secteur. Pour réussir une telle initiative, il fallait assurer la généralisation des documents d’urbanisme dans les régions rurales. Ainsi, le nombre de douars délimités est passé de 975 en 2020 à 4.698 en 2026 et la superficie concernée de 15.000 à 130.000 hectares.

«Cette initiative a bénéficié à 1,8 million personnes et il est possible d’atteindre les 3 millions dans les années à venir. Parmi les avantages, elle suspend l’obligation d’avoir une superficie minimale d’un hectare pour obtenir l’autorisation de construire, mais exige que le permis délivré ne doit pas servir à la construction d’un habitat dispersé, mais plutôt à un groupement d’habitation comme un douar par exemple. Cette condition a pour objectif d’assurer la proximité avec les différents réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement et les voies de communication», souligne Mohamed Alaoui, expert en immobilier. 

Il précise que «malgré ces nouvelles dispositions, la population rurale peut rencontrer des difficultés pour pouvoir construire, notamment lorsqu’il s’agit de propriétaires qui sont dans l’indivision ? Ces derniers doivent obtenir l’aval des autres copropriétaires pour pouvoir entamer leur projet». 

Notons que la circulaire conjointe des ministères de l’Habitat et de l’Intérieur a prévu également une assistance technique des agents de la commune au niveau des plans d’architecture. Ce qui génère des désaccords entre les citoyens et l’autorité communale au niveau de la superficie et de la hauteur de la construction.
 

Dans la pratique, les ruraux envisagent de construire un logement, en plus de locaux pour le bétail et des entrepôts pour stocker l’aliment de bétail et les récoltes. Cela nécessite une grande superficie et certaines exigences techniques que les intéressés ne peuvent pas satisfaire. Toutefois, pour les demandes qui ne remplissent pas les conditions exigées, ladite circulaire a prévu des dérogations. A cet effet, une commission spéciale constituée du président de la commune et des représentants des autres autorités locales se réunit périodiquement pour instruire les demandes rejetées.

Les témoignages recueillis par de nombreux demandeurs de permis de construire relatent les différentes contraintes qu’ils rencontrent. «J’ai déposé ma demande d’autorisation de construire et sollicité l’assistance technique des agents de la commune il y a trois mois. Mais j’attends toujours, car la commune invoque le manque de ressources humaines pour satisfaire tous les dossiers. Parfois même, on me demande des rectifications techniques prétextant des éléments non conformes à la réglementation en vigueur», explique Ahmed Chaoui, habitant de la commune Moualine El Oued, relevant de la province de Benslimane.

Par Charaf Jaidani