L’Office des Changes vient de publier la circulaire n° 1/2025 relative aux mesures d’assouplissement et de simplification du régime de voyages pour études à l’étranger.
La présente circulaire a pour objet d’assouplir et de simplifier les dispositions de la réglementation des changes relatives aux voyages pour études à l’étranger, et ce dans le cadre de la consolidation du régime de convertibilité y afférent.
Elaborée selon une approche participative et inclusive, cette circulaire prévoit un ensemble de mesures de facilitation et d’assouplissement afin d’accompagner au mieux les personnes physiques éligibles dans leurs projets de voyages pour études à l’étranger.
I - Dispositions générales
Les voyages pour études à l’étranger concernent les études post-baccalauréat, académiques ou professionnelles, dans des établissements publics ou privés étrangers. Sont éligibles :
- Les Marocains résidents
- Les Marocains résidant à l’étranger
- Les étrangers nés de parents marocains sans passeport marocain ni carte nationale
Les dépenses couvertes incluent :
- Frais de scolarité
- Frais de séjour
- Loyer et charges correspondantes (y compris frais de syndic, taxes, honoraires de bail)
L’étudiant peut ouvrir un compte à l’étranger pour gérer ses dépenses, qui doit être clôturé et soldé dans les 60 jours suivant la fin du séjour.
L’étudiant doit choisir une banque marocaine pour exécuter tous les paiements. Une attestation d’inscription ou de préinscription est obligatoire. En cas de préinscription, l'attestation finale doit être fournie dans un délai de 4 mois.
II. Dispositions relatives aux règlements
- Frais de scolarité : Selon le montant indiqué par l’établissement.
- Frais de séjour : 12.000 dirhams par mois, montant pouvant être dépassé sur justificatif.
- Loyer et charges : Selon le contrat de bail.
- Dépôt de garantie : Limité à 3 mois de loyer, à rapatrier sous 60 jours après la fin du bail.
Modalités de règlement
- Frais de scolarité : Virement vers l’établissement ou l’étudiant.
- Frais de séjour : Virement vers l’étudiant ou une carte de paiement internationale.
- Loyer : Virement vers l’étudiant ou directement au bailleur.
Anticipation possible
- Jusqu’à 12 mois de frais de séjour ou loyer.
- En cas de préinscription : Limite de 4 mois, sauf si exigé par l’établissement ou le consulat.
Remise des documents requis
- Frais de scolarité : Facture ou attestation de scolarité.
- Frais de séjour : Attestation d’inscription ou de préinscription.
- Loyer : Contrat de bail au nom de l’étudiant.
Les participants à des programmes d’échange bénéficient des mêmes facilités (sauf frais de scolarité).
Dispositions diverses
Les banques doivent respecter les modalités et délais des déclarations bancaires établies.
Cette circulaire abroge les articles 122 à 127 de l’Instruction Générale des Opérations de Change du 2 janvier 2024 et entre en vigueur à compter de sa publication.
