La prescription du marquage fiscal des boissons alcoolisées manufacturés permet d'améliorer le contrôle et la perception l'Administration.
Il contribue également à la prévention et la lutte contre la fraude et la contrebande et d'assurer la traçabilité des produits pour une meilleure protection des consommateurs, indique-t-on dans la note de présentation du PLF 2024.
A présent, et suite à l'application de la taxe intérieure de consommation sur certains produits contenant du sucre, il est proposé d'étendre l'obligation du marquage fiscal à ces produits, quand leurs teneurs en sucre justifient leur taxation au titre de la TIC.
En outre, il est proposé, également, d'étendre cette obligation de marquage fiscal au gasoil et au supercarburant et ce, afin de mieux cerner la mise à la consommation de ces produits lorsqu'ils sont destinés à des secteurs bénéficiant de l'exonération de la taxe intérieure de consommation (pêche maritime, production d'électricité, ravitaillement des navires, etc...).
Par ailleurs, et afin de permettre aux opérateurs concernés conformer à cette mesure, il est proposé que l'obligation du marquage fiscal n'entre en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2025 pour le gasoil et le supercarburant, et à compter du 1er janvier 2026 pour les produits contenant du sucre.
A noter que les produits qui acquittent effectivement la taxe intérieure de consommation sont les seuls soumis à l'obligation de marquage fiscal.
