L’exonération de la TVA à l’importation des fournitures scolaires importées était l'une des mesures phares de la loi de finances 2024 et les citoyens pourront enfin en profiter à l'occasion de la rentrée des classes qui se profile.
L'exonération de la TVA à l’importation a été étendue aux fournitures scolaires et aux produits et matières entrant dans leur composition, lors de la loi de finances 2024 contre un taux de 7% auparavant.
De ce fait et suite à la demande de professionnels opérant dans le secteur, la Direction Générale des Impôts a informé aujourd'hui l'administration des Douanes par voie de circulaire, que l’octroi de l’exonération de la TVA à l’importation est également accordé à l’importation des fournitures scolaires, à condition qu’ils soient destinés à un usage exclusivement scolaire.
En conséquence, la liste des fournitures scolaires éligibles à l’exonération de la TVA à l’importation est complétée par les articles suivants :
- Blocs note et cahiers de coloriage ;
- Colles pour écoliers d’une contenance ne dépassant pas 36 g ou 120 ml ;
- Pistolets à colle et bâtons de colle thermofusible de 7 mm et 11 mm ; et
- Tabliers de dessin en plastique.
