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Adoption de la nouvelle loi sur les télécoms

Adoption de la nouvelle loi sur les télécoms

 

Le Conseil des ministres, présidé hier à Marrakech par le Souverain, a approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la Poste et aux Télécommunications, en vue de l'adapter aux évolutions des technologies et du marché. 

Il vise le renforcement du cadre applicable à la mutualisation et au partage des infrastructures entre les opérateurs de télécommunications, de manière à favoriser l'offre de services compétitifs. Il s’agit aussi d’encadrer les relations entre les opérateurs et leurs abonnés, de fixer les obligations desdits opérateurs, de clarifier les attributions de l'Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications en matière de régulation du secteur et de maintenir une concurrence saine et loyale entre les différents opérateurs.

 

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