Quand un homme politique tient sa promesse, il faut le dire. Car c’est un fait assez sur l’arène politique. L’argentier du Royaume avait promis, il y a quelques jours, d’annoncer «une bonne nouvelle» à propos des arriérés de TVA, et il l’a fait. Ce mercredi, Mohamed Boussaid a dévoilé les dispositions prises à cet effet, en concertation avec les banques et le patronat.
«Les entreprises du secteur privé peuvent demander à la DGI une reconnaissance de dette qu'elles présentent à leurs banques. Ces dernières avancent le montant aux entreprises, puis se font rembourser par la DGI dans un délai de 5 ans. En d'autres termes, c'est une vaste opération d'affacturage que lance le gouvernement avec un taux de sortie de 3,5%/an supporté par l'entreprise», précise Boussaid.
Cette opération permet de traiter de manière globale l’ensemble des arriérés, dans l’intérêt des entreprises et de l’Etat. Elle permet aussi de pacifier les relations entre la DGI et les entreprises.
Pour Othman Benjelloun, président du Groupement professionnel des banques du Maroc, «le rôle des banques est de donner une suite aux besoins des citoyens et de l’Etat. Les banques ont honoré leur rôle de pilier central de l’économie et sont fières d’avoir été appelées par le ministère des Finances pour monter cette opération».
Une opération qui, selon la présidente de la CGEM, Miriem Bensalah-Chaqroun, n’est cependant qu’un «début de solution» et obéit à trois conditions : la reconnaissance de tous les arriérés TVA, l’engagement de ne pas reconstituer le butoir et la labélisation de la dette qui permet d’avoir un taux intéressant de ce qu’on peut appeler «escompte ou factoring».
Le démarrage effectif de l’opération aura le 5 février auprès des banques, assure Boussaid. Pour leur part, les entreprises publiques seront traitées au cas par cas, ajoute-t-il, comme cela a été fait avec Royal Air Maroc. Sur ce point, une convention a été aussi signée avec l’ONEE et l’ONCF pour 3 Mds de DH.
Rappelons que la DGI a remboursé 10 Mds de DH en 2016, dont 2 Mds de DH pour les logements sociaux et 6,5 Mds de DH pour la TVA à l’export. En 2017, les remboursements ont atteint 8 Mds de DH.
Au total, les arriérés TVA accumulés sont estimés à 30 Mds de DH, dont 10 Mds de DH pour le privé et le reste pour le public.■
D. W.
