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Blanchiment d'argent : Les notaires rappelés à l'ordre

Blanchiment d'argent : Les notaires rappelés à l'ordre

Dans une lettre adressée à la profession, le président du Conseil National de l'Ordre des Notaires du Maroc, Hicham Sabiry, demande aux professionnels de faire preuve de vigilance quant au risque de blanchiment d'argent. 

 

"J'ai l'honneur  de vous rappeler les dispositions de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux qui assujetit les notaires a l'obligation de mettre en place  des politiques et des règles de contrôle interne, des mesures de vigilance et de détection ainsi que des procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme", écrit le président de l'ordre.

Les notaires sont ainsi tenus d’appliquer de manière spontanée et régulière, des mesures de vigilance portant notamment sur l’identité de la clientèle habituelle ou occasionnelle des études notariales et des bénéficiaires effectifs des transactions reçues dans les études, sur l’origine des fonds, ainsi que sur l’objet et la nature des relations d’affaires envisagées.

Les notaires sont également tenus de mettre en place un dispositif de gestion des risques, et d’appliquer des mesures de vigilance renforcées, adaptées au degré de risque qu’encourent les clients des études, notamment quand il s'agit d'opérations réalisées par des clients présentant un risque élevé telles que les personnes non résidentes.

A cet effet, il appartient désormais à tous les notaires du royaume de désigner au sein de leurs études notariales, les agents habilités à assurer la liaison avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF) et à lui présenter les déclarations de soupçon, et communiquer à cette autorité l’identité desdits agents ainsi qu’un descriptif du dispositif interne de vigilance mis en place au sein de leurres études.

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