À l’occasion du centenaire du notariat marocain (1925-2025), le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc a organisé les 13 et 14 mai à Rabat un colloque sous le thème : «100 ans du notariat… l’encre qui préserve les droits, et le sceau qui bâtit la confiance pour l’avenir».
Cet événement a été l’occasion de réfléchir sur l’histoire de la profession, son rôle dans le développement du Maroc et son avenir face aux défis du XXIe siècle. En ouverture de l’événement, Kenza Lamssefar, vice-présidente du Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM), a souligné que ce centenaire dépasse le simple cadre de la commémoration. Il représente, selon elle, une occasion précieuse de penser l’avenir de la profession.
«Ce centenaire n’est pas qu’un hommage au passé, c’est une invitation à réfléchir collectivement à l’avenir de notre métier. C’est l’opportunité de revisiter une histoire riche, faite de défis juridiques, d’exigences humaines, d’épreuves et de réussites. À travers les générations, des femmes et des hommes ont œuvré avec rigueur et dévouement à l’essor du notariat. Chacun a laissé une empreinte précieuse. Aujourd’hui, il nous revient de transmettre ce flambeau aux talents émergents, pour qu’ils poursuivent cette mission exigeante et continuent de faire rayonner cette noble profession.»
Fort en symbole, le centenaire du notariat marocain est l’occasion de revenir sur un siècle de contribution essentielle à la stabilité juridique, à la sécurisation des transactions et à la modernisation du pays. Organisé en collaboration avec le ministère de la Justice, ce colloque a rassemblé plus de 500 participants, dont des notaires marocains et étrangers, des magistrats, des universitaires, des experts du droit et des représentants institutionnels. Des personnalités de renom ont pris part a cet événement. Ainsi, le ministre de la justice Abdelatif Wahbi an mis en avant les avancées notables de cette profession.
«Parler d’histoire, c’est évoquer le passé comme une mémoire vivante, c’est aussi une volonté constante d’améliorer l’image du système judiciaire dans son ensemble, à travers sa participation à la préservation des fondements de la justice, à la protection des droits, et à la consolidation de la sécurité contractuelle».
Et de poursuivre : «La profession de notaire moderne au Maroc remonte au Dahir du 4 mai 1913, qui a instauré un premier cadre légal structurant. Ce dispositif est resté en vigueur jusqu’en 2004, année où il s’est trouvé dépassé par les mutations sociales et juridiques, appelant à une révision plus profonde du statut du notaire. Il devenait impératif d’affirmer son rôle stratégique dans la sécurisation des transactions, la structuration économique, et la réduction des litiges en amont, en appui au travail du juge. C’est dans cette optique que nous avons engagé une réflexion approfondie sur les pratiques professionnelles et les modalités d’exercice, afin de renforcer la confiance entre notaires et citoyens, corriger certaines dérives constatées et rehausser l’éthique de la profession».
Le ministre de la Justice a toutefois rappelé que l’exigence de performance ne doit pas faire perdre de vue l’essentiel à savoir veiller à moraliser davantage la pratique, traiter avec rigueur les manquements, et engager des procédures disciplinaires chaque fois que nécessaire, afin de préserver l’image et la crédibilité de la profession.
«C’est dans cet esprit de réforme que nous avons procédé à une révision en profondeur du cadre juridique encadrant le notariat, treize ans après la promulgation du texte actuel. Un nouveau projet de loi a ainsi été élaboré, en étroite concertation avec l’Ordre national des notaires, dans le respect d’une approche participative. Ce projet est désormais dans sa phase finale avant son adoption officielle. Il a été transmis au Secrétariat général du gouvernement début 2024, et sera très prochainement soumis au Conseil de gouvernement, puis au Parlement pour examen législatif», a-t-il affirmé.
L’autre point important soulevé par le ministre lors de son allocution concerne la création d’un centre de formation dédié aux notaires, qu’il espère voir inauguré dès l’année prochaine. Le rôle principal du notariat est la préservation des droits et la garantie de la sécurité juridique. Le passage du sceau manuscrit aux plateformes numériques témoigne de l’adaptabilité de la profession, avec un impact majeur sur la réforme foncière, le financement et la sécurisation des investissements.
Hicham Sabiry, secrétaire d’Etat chargé du Travail et président de la CNONM, a ainsi souligné que «Le notariat au Maroc a traversé l’histoire, non comme un simple rédacteur d’actes, mais comme un acteur économique, social et institutionnel. Collecteur d’impôts efficace de plus de 10 milliards de dirhams, partenaire de la conservation foncière, le notaire marocain contribue activement à l’équilibre financier de l’État. La valeur d’une profession se mesure non seulement à ses compétences juridiques, mais aussi à sa contribution concrète à la société et à l’économie. Et c’est précisément ce que reflète notre parcours», estime-t-il.
Ce colloque ambitionne de faire le pont entre un passé riche et un avenir prometteur. Durant deux jours, plusieurs panels mettront en lumière l’histoire et l’évolution du notariat au Maroc depuis 1925, le rôle du notaire dans la protection des droits, les défis de la transformation numérique, les réformes juridiques et les innovations technologiques dans l’univers notarial.
I.Zerrouk
