Le Maroc poursuit la structuration de sa souveraineté fiscale à l’ère numérique. La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé la mise en ligne de la plateforme “Taxation on digital services”, dédiée à la collecte de la TVA sur les prestations de services à distance dématérialisées fournies par des opérateurs non résidents.
Accessible via les téléservices SIMPL sur le portail de la DGI "www.tax.gov.ma", cette plateforme s’adresse aux entreprises étrangères ne disposant pas d’établissement au Maroc mais fournissant des services numériques à des clients non assujettis à la TVA établis sur le territoire national. L’entrée en vigueur des formalités déclaratives est fixée au 11 juin 2026, conformément aux dispositions réglementaires publiées au Bulletin Officiel en décembre dernier.
À travers ce dispositif, l’administration fiscale entend adapter son architecture de collecte aux mutations profondes de l’économie numérique, marquée par l’essor des plateformes digitales, des abonnements dématérialisés et des prestations en ligne transfrontalières.
Les entreprises concernées devront désormais procéder à leur enregistrement fiscal, obtenir un identifiant dédié, déclarer trimestriellement le chiffre d’affaires réalisé au Maroc et enregistrer les paiements de TVA. Elles seront également tenues de conserver un registre détaillé des prestations fournies, susceptible d’être demandé par l’administration fiscale.
Cette évolution s’inscrit dans un mouvement international de taxation des flux numériques, porté par la volonté des États de réduire les zones grises fiscales créées par la déterritorialisation des services digitaux. Pour le Maroc, il s’agit autant d’élargir l’assiette fiscale que d’instaurer davantage d’équité entre les opérateurs locaux et les acteurs internationaux du numérique.
Afin d’accompagner les fournisseurs concernés, la DGI met à disposition un guide pratique téléchargeable via la rubrique dédiée aux téléservices SIMPL sur son portail institutionnel.
