Le Conseil de gouvernement, réuni hier, a examiné et adopté le projet de loi relatif à l'exploitation des carrières.
Parmi les dispositions de ce texte, figurent l'introduction d'une nouvelle identification des carrières et l'exonération des exploitants des carrières destinés aux recherches archéologiques et des carrières des travaux publics de l'accord écologique.
Le projet prévoit l'obligation pour tous les propriétaires des carrières des travaux publics de présenter une étude d'impact environnemental, qui sera soumise pour examen et adoption, aux membres de la Commission provinciale des carrières, en plus de la fixation à 15 ans de la durée d'exploitation de ces carrières. Cette durée pourrait atteindre 30 ans pour ce qui est des carrières liées aux industries de transformation. Il prévoit également une caution financière destinée au réaménagement des sites des carrières une fois leur exploitation terminée, tout en instituant des sanctions administratives et pénales à l'encontre des exploitants.
